Règlement intérieur

Le cadre de vie et de travail de Mon Ecole, partagé avec toute la communauté éducative.

République de Côte d’Ivoire

Union — Discipline — Travail

Ministère de l’Éducation nationale et de l’Alphabétisation

Règlement intérieur de Mon Ecole

Année scolaire 2025-2026

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Chapitre 01

Chapitre I — Dispositions générales

Article 1er

Le présent règlement est le résultat d’un processus inclusif, participatif et consensuel de la communauté éducative de l’établissement.

Article 2

Il régit l’environnement scolaire, les activités de l’école et les relations interpersonnelles.

Article 3

Il s’applique à tous les acteurs de la communauté éducative : personnel enseignant et d’encadrement, personnel administratif, personnel technique et de service, parents d’élèves et élèves.

Chapitre 02

Chapitre II — Fonctionnement de l’établissement

Accueil, inscriptions et organisation des apprentissages.

Reprise de service

Le personnel administratif et le corps enseignant respectent la date de reprise communiquée par la Direction des études.

Préparation de la rentrée

Éducateurs, secrétariat et conseils d’enseignement transmettent à la Direction les besoins nécessaires au bon déroulement de l’année. Les espaces de classe et les parties communes sont préparés pour offrir un cadre propice aux études.

Inscriptions

Les inscriptions suivent le calendrier fixé par le Ministère de l’Éducation nationale. Elles se déroulent aux jours et heures indiqués par l’établissement. Les familles se renseignent auprès du secrétariat ou des éducateurs de niveau.

Pré-inscription en ligne

Après une pré-inscription en ligne, un parent peut, si besoin, être autorisé à inscrire physiquement son enfant à titre provisoire afin de permettre le démarrage des cours dans les délais officiels.

Ponctualité et assiduité

Les cours de la matinée débutent à 07h15 et s’achèvent à 12h15. L’après-midi, les cours reprennent à 15h00 et s’achèvent à 18h00. Les horaires d’évaluation peuvent être adaptés, notamment le soir à partir de 14h.

Chapitre 03

Chapitre III — Application du règlement

Équité

Les dispositions s’appliquent de manière équitable à tous les acteurs impliqués dans la vie de l’école. En cas de non-respect, des sanctions et des voies de recours sont prévues.

Sanctions

Pour le personnel, les comportements passibles de sanction s’inscrivent dans le code de conduite des personnels des structures publiques et privées. Pour les élèves, la discipline scolaire s’applique selon les textes en vigueur. Pour la communauté, le cadre du COGES, le code pénal et le code civil peuvent être invoqués.

Voies de recours

En cas de sanction disciplinaire, l’intéressé peut écrire à l’auteur de la décision ou à son supérieur hiérarchique pour en demander l’annulation. S’il n’est pas satisfait, il peut saisir la juridiction compétente.

Chapitre 04

Chapitre IV — Dispositions finales

Lecture annuelle

Le présent règlement intérieur est lu chaque année à la réunion de rentrée.

Modification

Il peut être modifié en assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres convoqués par le chef d’établissement. La modification ne peut porter sur le préambule, les articles liés à la protection de l’enfant et les dispositions finales.

Cas non prévus

Les cas non prévus font l’objet d’une assemblée générale extraordinaire.

Entrée en vigueur

Adopté en assemblée générale, le règlement entre en vigueur dès sa signature par les représentants des parties prenantes. Il fait l’objet d’une large diffusion auprès de la communauté éducative.

Document de référence de Mon Ecole — à diffuser auprès de la communauté éducative.