Conditions d'utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant School Manager, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le service.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme, y compris les administrateurs, enseignants, élèves et parents.

2. Utilisation du Service

Vous vous engagez à :

• Utiliser le service uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions
• Ne pas partager, vendre ou transférer vos identifiants de connexion à des tiers
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de School Manager et des autres utilisateurs
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, malveillantes ou illégales
• Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du système
• Ne pas perturber ou nuire au fonctionnement du service
• Respecter la confidentialité des données des autres utilisateurs
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le service pour diffuser du contenu illégal, offensant ou inapproprié
• Modifier, copier ou reproduire le code source ou les fonctionnalités du service
• Utiliser des robots, scripts automatisés ou autres moyens pour accéder au service
• Transmettre des virus, vers ou autres codes malveillants
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans autorisation

3. Comptes Utilisateurs

Pour accéder à certaines fonctionnalités de School Manager, vous devez créer un compte utilisateur.

Responsabilités liées au compte :

• Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte
• Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Vous devez utiliser un mot de passe fort et unique
• Vous ne devez pas créer plusieurs comptes pour contourner les restrictions

School Manager se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte en cas de violation de ces conditions ou de comportement inapproprié.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur School Manager, incluant mais sans s'y limiter :

• Les textes, graphiques, logos, icônes et images
• Le code source, les logiciels et les fonctionnalités
• La structure, l'organisation et le design de l'interface
• Les bases de données et leur structure
• Les marques de commerce et les noms de domaine

sont la propriété exclusive de School Manager ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, modifier, distribuer, afficher publiquement ou créer des œuvres dérivées basées sur le contenu de School Manager sans notre autorisation écrite préalable.

5. Limitations de Responsabilité

School Manager est fourni "tel quel" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que :

• Le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs
• Les résultats obtenus seront exacts ou fiables
• Les défauts seront corrigés
• Le service répondra à vos besoins spécifiques

Dans la mesure permise par la loi, School Manager décline toute responsabilité concernant :

• Les dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs
• La perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales
• Les interruptions de service ou les pannes techniques
• Les erreurs ou omissions dans le contenu

Vous utilisez le service à vos propres risques. Il est de votre responsabilité de sauvegarder régulièrement vos données importantes.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant notre service client.

School Manager se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service, sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes Conditions d'Utilisation
• Utilisation frauduleuse ou malveillante du service
• Non-paiement des frais d'abonnement (le cas échéant)
• Inactivité prolongée du compte
• Demande des autorités compétentes

En cas de résiliation, votre droit d'utilisation du service prendra fin immédiatement. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de conserver vos données conformément à notre Politique de Confidentialité.

7. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Votre utilisation continue du service après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le service.

8. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notrePolitique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation.

En utilisant School Manager, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les parties conviennent que les tribunaux français seront seuls compétents.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union Européenne, vous bénéficiez également des droits de protection des consommateurs prévus par la législation de votre pays de résidence.

10. Dispositions Générales

Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

Le fait que nous n'exercions pas un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions d'Utilisation constituent l'accord complet entre vous et School Manager concernant l'utilisation du service et remplacent tous les accords antérieurs.